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Archives des Actualités - A savoir également

Véhicules à faibles et très faibles émissions de Co2 : ce que dit la réglementation

Février 2017
Trois décrets du 11 janvier 2017 définissent les véhicules à faibles émissions et à très faibles émissions de Co2 et les véhicules b...

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Nouveau dispositif de mobilité bancaire : en quoi les entreprises et les associations sont concernées ?

Février 2017
Changer de banque plus facilement, rapidement et à moindre coût, cela devient possible à compter du 6 février. Si les établissements bancaires sont concern...

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QPV : exonération de CFE étendue aux petites entreprises

Février 2017
Les très petites entreprises qui se créent jusqu'au 31 décembre 2020 dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) peuvent bénéficier (sauf d...

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Professionnels et entreprises : ce qui change au 1er janvier 2017

Janvier 2017
Déclaration sociale nominative (DSN) : généralisation du dispositif : au 1er janvier 2017, la DSN deviendra obligatoire pour les entreprises du régime gén...

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Plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2017

Janvier 2017
Pour 2017, le plafond de la Sécurité sociale est fixé comme suit : Année : 39 228 € Trimestre : 9 807 € Mois : 3 269 € Quinzaine : 1 635 € Semai...

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Hausse des cotisations vieillesse déplafonnées

Janvier 2017
Les taux de la cotisation vieillesse déplafonnée sont modifiés au 1er janvier 2017 pour les salariés du régime général. Ces taux passent : de 1,85 ...

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Entrée en vigueur de la cotisation de base au titre de la pénibilité

Janvier 2017
Au 1er janvier 2017, une cotisation est due par tous les employeurs au titre des salariés qu’ils emploient et qui entrent dans le champ d’application du compte pénibilit...

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Conseil de prud'hommes : nouveau barème indicatif d'indemnité forfaitaire de conciliation

Janvier 2017
Les employeurs et salariés en contentieux devant les prud'hommes dans le cadre d'un litige relatif à un licenciement disposent d’un référentiel indicatif d...

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