accueil / actualités juridiques

Archives des Actualités - A savoir également

L'essentiel de la loi Macron

Septembre 2015
La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a été publiée au Journal officiel du vendredi 7 août 2015. Si certaine...

Lire la suite

Exonération d'impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises créées dans les ZFU : précisions sur la condition d'emploi ou d'embauche locale

Août 2015
Rappel : les entreprises qui se créent à compter du 1er janvier 2015 dans une ZFU peuvent bénéficier jusqu'au 31 décembre 2020 d'une exonération totale d'imp...

Lire la suite

Responsabilité pénale des dirigeants

Août 2015
Suite à un orage, le système limitant la température de l'eau à 50° est hors service. Un technicien, envoyé par la société chargée de la ma...

Lire la suite

Changement des tarifs de procédures de l'INPI

Août 2015
Les tarifs de procédures de l'INPI n'ayant pas évolué depuis 2008, une réévaluation de ces tarifs a été opérée par arrêt...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

Juillet 2015
Date limite de paiement à votre service des impôts des entreprises de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2...

Lire la suite

Ménages et entreprises : 92 nouvelles mesures de simplification

Juillet 2015
Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté le 1er juin 2015 un nouvel ensemble de mesures visant ...

Lire la suite

Projet de loi Macron : où en est-on ?

Juillet 2015
Après échec de la commission mixte paritaire, le gouvernement avait engagé, le 16 juin 2015, sa responsabilité devant l'Assemblée nationale, en application de l'arti...

Lire la suite

Impôt sur les revenus : jusqu'à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

Juin 2015
Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier,...

Lire la suite