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Archives des Actualités - A savoir également

Impôt sur les revenus : jusqu'à quand peut-on faire sa déclaration en ligne ?

Juin 2015
Le service de déclaration des revenus en ligne est ouvert depuis le 15 avril. La date limite de déclaration sur Internet, plus avantageuse que celle de la déclaration papier,...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 - Dates limite de dépôt

Juin 2015
1er juin Entreprises dont l'exercice est clos le 28 février 2015 Date limite de dépôt de : - la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (imp...

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Loi du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat

Mai 2015
Où en est-on ? La loi a été promulguée le 31 mars 2015. Elle a été publiée au Journal officiel du 1er avril 2015. Le texte définitif mis au ...

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Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi

Mai 2015
Où en est-on ? Le projet de loi a été présenté en Conseil des ministres le 22 avril 2015 par Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la sant...

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Projet de loi de modernisation de notre système de santé

Mai 2015
Où en est-on ? Le projet de loi a été adopté en première lecture, avec modifications, par l’Assemblée nationale le 14 avril 2015. Le projet de loi a...

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Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d'auteur

Mars 2015
Dans un arrêt du 15 janvier 2015, la Cour de cassation rappelle qu’une personne morale ne peut pas avoir la qualité d’auteur. Dans cette affaire, un professeur de m...

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La loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015 est publiée

Janvier 2015
Le Conseil constitutionnel a jugé, par une décision du 18 décembre 2014, qu’étaient conformes à la Constitution la quasi-totalité des articles de la loi...

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Agenda parlementaire 2015

Janvier 2015
Le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement a présenté une communication relative à l’agenda parlementaire 2015 lors du Conseil de...

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