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Archives des Actualités - A savoir également

Le calendrier politique après les élections législatives

Juillet 2017
Avec le second tour des élections législatives le 18 juin 2017, s’achève une longue période électorale qui a vu l’accession d’Emmanuel Mac...

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Ordonnance du 1er juin 2017 relative aux offres de prêt immobilier conditionnées à la domiciliation des salaires ou revenus assimilés de l'emprunteur sur un compte de paiement

Juillet 2017
Où en est-on ? L’ordonnance a été promulguée le 1er juin 2017. Elle a été publiée au Journal officiel du 3 juin 2017. Elle avait ...

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Etat d'urgence et autres régimes d'exception

Juin 2017
A la suite des attentats perpétrés à Paris et à Saint-Denis dans la soirée du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été d...

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Demande d'agrément, déclaration préalable des associations... : ce qui change

Juin 2017
Les conditions de délivrance d'un agrément à une association loi 1901 ou relevant du régime applicable dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Mosel...

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Législatives 2017 : le décret de convocation des électeurs est paru le 25 04 2017

Mai 2017
Le décret portant convocation des électeurs pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale pris le 24 avril 2017 a ét...

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Dépannage à domicile : des règles pour mieux informer les consommateurs

Mai 2017
Maçonnerie, menuiserie, serrurerie, plomberie, vitrerie, électricité... Depuis le 1er avril 2017, les artisans du secteur du bâtiment et de l'équipement de la maison ...

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Pas de réception partielle des travaux à l'intérieur d'un même lot

Mai 2017
Il ne peut pas y avoir réception partielle à l'intérieur d'un même lot. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 février 2017. Un couple avait fait cons...

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Contrôles sanitaires : les résultats bientôt rendus publics

Avril 2017
À partir du 3 avril 2017, les résultats des contrôles sanitaires réalisés depuis le 1er mars 2017 seront rendus publics. Le décret du 15 décembre 2016 ...

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