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Ouverture du guichet unique électronique de la création d'entreprise

Février 2010

Depuis début janvier 2010, le guichet unique électronique de la création d'entreprise - qui permet de réaliser l'ensemble des démarches administratives nécessaires à la création d'entreprise, y compris par voie électronique - est accessible depuis l'adresse guichet-entreprises.fr.

 

Il permet aux créateurs d'entreprises : 

  - d'accéder à une information adaptée, actualisée et pertinente pour ce qui concerne la création et l'exercice d'activités professionnelles ;

  - d'identifier les pièces à produire pour chaque formalité et demande d'autorisation ;

  - d'effectuer en ligne le dépôt de dossier de formalités et de demande d'autorisations, dans toutes ses composantes ;

  - de suivre leurs dossiers avec un engagement de délai et de résultat des opérateurs. 

 

En raison du succès du dispositif de l'auto-entrepreneur qui fête ses un an, le nouveau portail destiné à l'ensemble des créateurs dans les activités agricoles, artisanales, commerciales, industrielles et de services, a pour objectif de donner davantage la possibilité aux porteurs de projet de réaliser toutes les démarches de création et d'exercice d'une activité à partir d'un site internet unique. 

 

Ce portail entraîne la dématérialisation des démarches liées à la création d'entreprises de tous statuts et de toutes natures, grâce à la mobilisation de l'ensemble des réseaux qui assurent actuellement la gestion des déclarations, à savoir les CFE, CMA, CCI, URSSAF et greffes de Tribunaux de commerce. Les entrepreneurs peuvent accomplir par internet l'ensemble des procédures et formalités nécessaires à l'exercice de leur activité et disposer de toutes les informations les concernant. 

Les réseaux de CFE ont signé avec l'Etat, la convention de mise en place du Guichet unique de création d'entreprises. Les partenaires de l'Etat signataires de la convention ont constitué, dans ce but, une association de préfiguration responsable de la création du portail internet. 

 

Le portail ou guichet dématérialisé est le pendant des guichets physiques uniques des CFE.

 

Rédigé par LEXOM au service des Experts Comptables