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Actualités - A savoir également

Accompagnement des victimes et des familles de victimes d'acte de terrorisme

Décembre 2016

Afin de faciliter l'accès à l'information pour les personnes concernées, la DGFiP met à la disposition des victimes ou familles de victimes des actes de terrorisme une notice d'information présentant les questions fiscales d'ordre général auxquelles elles peuvent être confrontées ainsi que le service à contacter afin de faciliter leurs démarches.

 

Source. www.impots.gouv.fr