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Association : quelle fiscalité ?

Mars 2017

Quels sont les impôts et taxes auxquels sont soumis les associations ? 

Les associations et organismes sans but lucratif sont en principe exonérés de l'impôt sur les sociétés. Toutefois, ils peuvent se trouver assujettis à cet impôt au titre de certains revenus fonciers, agricoles, mobiliers ou de dividendes ne se rattachant à aucune activité lucrative. 

Lorsqu'ils sont employeurs, ces organismes sont en outre soumis à la taxe sur les salaires.

Il sont également assujettis aux impôts fonciers, à la taxe d'habitation et à certains impôts selon leur situation (redevance à l'audiovisuel public s'ils possèdent un téléviseur, contribution sur les revenus locatifs lorsqu'ils sont bailleurs).

Lorsque ces organismes développent des activités lucratives, ils sont assujettis aux impôts commerciaux (impôts sur les sociétés, contribution économique territoriale, TVA). Ils peuvent toutefois sous certaines conditions bénéficier d'exonérations par disposition légale ou réglementaire. Service-Public.fr détaille quelle est la fiscalité qui s'applique dans ce cas.

Le caractère non lucratif d'ensemble d'un organisme n'est pas contesté si ses activités lucratives restent accessoires et sont dissociables des activités principales non lucratives. Service-public.fr expose les conditions de sectorisation ou de filialisation des activités lucratives qui permettent de circonscrire l'imposition aux seules activités lucratives.

 

Source. www.service-public.fr