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Réforme la taxation sur les boissons sucrées

Décembre 2017

Un amendement adopté à l’Assemblée nationale en première lecture réforme la taxation sur les boissons sucrées qui sera modulée en fonction du taux de sucre contenu dans les boissons.

La mise en oeuvre du tiers payant généralisé est reportée à une date non précisée. Le gouvernement doit remettre un rapport au Parlement avant le 31 mars 2018 sur le calendrier opérationnel et les prérequis techniques à cette mise en oeuvre.

Source. vie-publique.fr